Conditions Générales de vente du site Internet www.cadeau-plus.com

Présentation et champ d’application des conditions générales de vente (CGV) :

Les présentes conditions générales (CGV) régissent les ventes réalisées par www.cadeau-plus.com, domiciliée 16 route des 4 vents 56860 Séné, France. (N° immatriculation : 532 680 923), ci-après dénommé « le prestataire », auprès de toute personne physique ou morale lui passant commande, ci-après dénommée « le client »..

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande :

Au moment de la commande, le client précise son identité, adresse de livraison, adresse de facturation. Toutes les informations relatives à la commande sont en langue française.

Les descriptifs (textuels, photos, …) des produits sont donnés à titre indicatif, notamment les poids, dimensions, couleurs.

Au moment du choix de ses produits, et avant validation de sa commande, le client joindra pour chaque produit, et selon les modalités techniques propres à chacun des produits (fichiers joints, champ « texte » dédié, champ « commentaires »,…), les informations nécessaires à la personnalisation de sa commande. Le client assume ses choix et en reconnait le caractère définitif dès qu’il valide sa commande.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

Le client peut suivre l’état de sa commande en se connectant à son espace client individuel.

Disponibilités :

Sauf indication contraire, les produits présentés sur www.cadeau-plus.com sont réputés disponibles.

En cas de commandes concomitantes sur un même produit, ou d’un problème technique lié à la phase personnalisation du produit commandé par le client, entraînant une rupture de stock, le prestataire en avise le client par mail. Ce dernier peut alors accepter le nouveau délai proposé, ou se reporter sur un autre produit, ou annuler, sans frais, sa commande qui lui sera alors intégralement remboursée.

En cas de rupture de stock et impossibilité pour cadeau-plus.com de se réapprovisionner, la commande du client sera alors annulée et lui sera intégralement remboursée.

En cas de rupture de stock, quelque en soit le motif, aucun dédommagement ne sera dû par le prestataire.

Prix :

Les prix des produits sont des prix nets exprimés en euros, et sont affichés individuellement pour chaque produit. Les prix facturés lors d’une commande, seront ceux en vigueur, et affichés, au moment de la validation de la dite commande, sauf erreur technique ou typographique (qui ne pourrait par ailleurs donner droit à aucune réclamation du client, ni n’engager la responsabilité du prestataire).

Les frais de participation à la préparation et l’expédition des colis sont compris dans les prix individuels des produits. Ils sont réputés être de 10% du prix de l'article, avec un minimum de 4€. Par conséquent, en validant sa commande le client accepte de payer les frais de participation à la préparation et l’expédition.

Les frais de participation à la préparation et l’expédition des colis sont offerts au sens où ils sont compris dans les prix individuels des produits. En cas de nécessité d'évaluation de ces frais,remboursement par exemple, ils sont réputés être de 10% du prix de l'article, avec un minimum de 4€.


Le prestataire peut modifier les prix de ses produits à tout moment, sans aucun préavis.

Le paiement s’effectue comptant et les produits demeurent la propriété de www.cadeau-plus.com jusqu’au paiement complet du prix.

Paiement :

Le client peut régler son paiement par :

  • Carte bleue (via le service Paypal, mais il n’est pas indispensable pour le client de disposer de compte Paypal),

Le service Paypal intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées).

Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée sur le service de télépaiement sécurisé Paypal. Pour plus d’information : www.paypal.fr.

  • Virement bancaire

La mise en fabrication de la commande sera réalisée à réception du virement.

Toute absence de virement bancaire dans les 7 jours suivant la validation de la commande annulera automatiquement la commande.

  • Chèque.

La mise en fabrication de la commande sera réalisée après encaissement du chèque.

Toute absence de réception de règlement par chèque dans les 7 jours suivant la validation de la commande annulera automatiquement la commande.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 10 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.

Réclamations :

Le client devra formuler, par lettre recommandée, auprès de www.cadeau-plus.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation (erreur de livraison, non-conformité des produits). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

A défaut de respect des règles définies ci-dessus la réclamation ne pourra être prise en compte et www.cadeau-plus.com sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du client.

Réserves :

Le prestataire se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le client déclare disposer de l'intégralité des droits sur les documents (textes, images, ….) dont il demande l’utilisation pour la personnalisation de sa commande.

Le client s’engage, et sous sa pleine et entière responsabilité, à ne pas utiliser les services de cadeau-plus.com à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. Pour sa part, le prestataire décline toute responsabilité quant à l'utilisation par le client des produits commandés sur www.cadeau-plus.com, responsabilité qui est transférée au client.

Litiges - Juridiction compétente :

Les données enregistrées par le prestataire font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le prestataire et le client.

Le prestataire et le client conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le Droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.

Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant le prestataire à tout client ayant passé commande auprès du Prestataire pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes.

Informations nominatives et CNIL :

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des Informations nominatives par le prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, qu’il peut exercer auprès du prestataire.